Une question ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question parmi celles ci-dessous, vous pouvez la poser ici.

Obligations réglementaires

Qui sont les partenaires de Pro’Mobilité ?

Les partenaires de Pro’Mobilité sont présentés sur le site internet Pro’Mobilité . Il s’agit de :

  • la Région Île-de-France,
  • Île-de-France Mobilités
  • l’Ademe Île-de-France,
  • l’Arene Île-de-France,
  • la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee Île-de-France),
  • la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France,
  • l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France,
  • la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif),
  • le Cerema.

Mon établissement est-il soumis à l’obligation de réaliser un plan de mobilité ?

L’article 51 de la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a modifié l’article L1214-8-2 du code des transports qui précise désormais que « Dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité […]. Le plan de mobilité est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente […]. « 

En conséquence, en Île-de-France, toutes les entreprises, d’au moins 100 salariés sur un même site, doivent réaliser un plan de mobilité et le transmettre à Île-de-France Mobilités, qui est l’autorité organisatrice territorialement compétente sur l’ensemble de la région.

Quand dois-je transmettre mon plan de mobilité ?

Les plans de mobilité doivent être transmis au 1er janvier 2018 à Île-de-France Mobilités pour les établissements privés soumis à l’obligation légale.

L’obligation de transmettre son plan de mobilité est issue de l’article 51 de la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui a modifié l’article L1214-8-2 du code des transports. Il convient dans ce cadre que le plan de mobilité soit réalisé et approuvé par les instances internes de l’établissement au 1er janvier 2018, un simple lancement de la démarche n’étant pas suffisant.

La transmission du plan de mobilité à Île-de-France Mobilités doit être réalisée à l’issue de l’élaboration du plan, dans des délais raisonnables, aucun délai n’étant imposé par la loi.

Pour les établissements publics (administrations, collectivités, établissements administratifs…),  le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France, dont la révision est en cours en 2017, devrait également rendre obligatoires au 1er janvier 2019 l’élaboration d’un plan de mobilité pour les établissements d’au moins 100 agents, et leur transmission à Île-de-France Mobilités.

Est-ce que les établissements publics ont les mêmes obligations que les établissements privés ?

Le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France, dont la révision est en cours en 2017, devrait étendre aux administrations franciliennes d’au moins 100 agents (établissements publics, administrations, collectivités…), l’obligation faite aux entreprises par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) d’août 2015.

Les administrations devront réaliser un plan de mobilité d’ici le 1er Janvier 2019 et le transmettre à Île-de-France Mobilités.

Pour le 1er Janvier 2018, les administrations franciliennes doivent d’ores et déjà nommer un référent « plan de mobilité » et en informer Île-de-France Mobilités.

Comment doit être calculé l’effectif à prendre en compte ? Les salariés étant la majorité du temps en mission (par exemple entreprises de BTP) doivent-ils être intégrés dans le calcul ?

Les modalités de calcul des effectifs des entreprises pour l’application du code du travail sont codifiées dans les articles L. 1111-1 à L. 1111-3 et L. 5522-16 du code du travail. Dans ce cadre, l’effectif à prendre en compte est basé sur le nombre de salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, tous établissements confondus.

L’obligation d’élaborer un plan de mobilité prévue par l’article L1214-8-2 du code des transports s’impose aux « […] entreprises regroupant au moins cent travailleurs sur un même site […] ». Cette notion de travailleur offre donc la voie à un décompte différent de celui prévu pour l’application du code du travail.

Cet article précise aussi que « […] le plan de mobilité vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel […] ». Cette dernière disposition impose donc une prise en compte de l’ensemble des personnes travaillant sur le site, en plus du personnel de l’entreprise.

Il conviendra donc de prendre en compte les déplacements de tous les travailleurs dont le déplacement pour accéder au site de l’entreprise aura un impact sur les émissions de polluants et la congestion : les salariés du site mais aussi les sous-traitants, consultants, prestataires… qui se rendent fréquemment voire plusieurs fois par jour sur le site.

A l’inverse, les salariés qui sont, dans leur contrat de travail, rattachés à l’effectif d’un site mais qui n’y travaillent jamais ou rarement (commerciaux, agents d’intervention chez des clients…) ne sont pas comptabilisés dans l’effectif à prendre en compte pour vérifier l’obligation ou non d’un plan de mobilité.

Une adaptation de l’échéancier est-elle envisageable ?

L’échéance du 1er janvier 2018 pour les établissements privés a été prévue afin de laisser aux entreprises un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) pour la réalisation du plan de mobilité. Un report de l’échéance n’est pas envisagé.

 

Si je ne respecte pas l’obligation de réaliser un plan de mobilité, est-ce que l’impossibilité de bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME s’applique uniquement pour les aides concernant des questions de mobilité ou pour tout type d’aide ?

L’impossibilité de bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME visé par l’article L1214-8-2 du code des transports concerne l’ensemble des aides pouvant être prodiguées par l’ADEME. Dans ce contexte, avoir un plan de mobilité pour une entreprise d’au moins 100 salariés constitue l’un des critères d’obtention d’une subvention de l’ADEME et ce quelle que soit la thématique.

Dois-je adresser mon plan de mobilité à l’ADEME ?

Il n’est pas nécessaire de transmettre votre plan de mobilité à l’ADEME de manière systématique.

Île-de-France Mobilités adresse régulièrement à l’ADEME la liste des plans de mobilité qui lui ont été transmis. Si vous confirmez votre accord lors de la transmission à Île-de-France Mobilités, les plans de mobilité seront transmis par Île-de-France Mobilités à l’ADEME à sa demande, pour les entreprises qui auront fait une demande de soutien technique ou financier à l’ADEME.

Mon plan de mobilité sera-t-il contrôlé ou validé par Île-de-France Mobilités ?

La loi ne donne pas de compétence aux autorités organisatrices de la mobilité en matière de validation et de contrôle des plans de mobilité. Elle prévoit uniquement une transmission du plan de mobilité à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente, soit Île-de-France Mobilités pour la région.

Cette transmission vise à permettre à Île-de-France Mobilités d’avoir connaissance des plans de mobilités établis sur le territoire et d’obtenir des informations complémentaires sur la mobilité liée au travail. Ces connaissances permettront d’orienter les politiques de déplacement et alimenter l’évaluation en continu du plan de déplacements urbains, cadre régional des politiques de déplacements.

Avoir un plan de mobilité pour une entreprise d’au moins 100 salariés constitue l’un des critères d’obtention d’une subvention de l’ADEME. Il revient à l’ADEME de vérifier si le plan de mobilité transmis répond à ses attentes.

Des modalités de recueil des plans de mobilité sont-elles prévues au niveau national ?

L’État, dans le cadre de la stratégie pour le développement de la mobilité propre prévue par l’article 40 de la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a prévu un suivi national de ces plans de mobilité par la création d’un observatoire de suivi. Ce suivi sera assuré par le ministère des transports.

Je suis responsable du plan de mobilité d’un établissement hors Île-de-France, que dois-je faire ?

La loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit que tous les établissements d’au moins 100 travailleurs doivent mettre en œuvre un plan de mobilité et le transmettre à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente.

En Île-de-France, l’autorité organisatrice de la mobilité est Île-de-France Mobilités. Hors Île-de-France, l’autorité organisatrice peut être une communauté d’agglomération ou de communes, une métropole…

Les établissements localisés hors Île-de-France, doivent se renseigner auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente au lieu d’implantation de leur site. En règle générale, les services des communes ou des intercommunalités de ces sites hors Île-de-France peuvent vous aider à identifier la structure concernée.

Elaborer son plan de mobilité

Comment dois-je faire mon plan de mobilité ?

Le plan de mobilité est composé de :

  • un diagnostic permettant
    • d’évaluer l’offre de transport existante et projetée pour les différents modes (accès en voiture, à pied, en vélo, en transports collectifs),
    • d’analyser les déplacements entre le domicile et le travail, les déplacements professionnels des salariés et les déplacements des visiteurs,
    • d’étudier la logistique et les livraisons de marchandises liées au site de l’établissement.

Une enquête auprès des salariés et des visiteurs est le plus souvent nécessaire.

  • un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement,
  • un plan de financement
  • un calendrier de réalisation des actions.

Les modalités de suivi des actions doivent être définies.

Vous pouvez réaliser cette démarche entièrement avec des ressources internes ou vous faire accompagner par un bureau d’études spécialisé.

Des conseillers en mobilité, répartis sur le territoire francilien et faisant partie du réseau Pro’Mobilité, peuvent vous apporter un accompagnement et des conseils techniques et méthodologiques tout au long de votre démarche. Ils peuvent notamment réaliser des formations à destination des référents plans de mobilité.

Pour plus d’information sur Pro’Mobilité : www.promobilite.fr

Que doit contenir mon plan de mobilité ?

Le plan de mobilité, tel que défini à l’article L1214-8-2 du code des transports, vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Le plan de mobilité est composé de :

  • un diagnostic permettant
    • d’évaluer l’offre de transport existante et projetée pour les différents modes (accès en voiture, à pied, en vélo, en transports collectifs),
    • d’analyser les déplacements entre le domicile et le travail, les déplacements professionnels des salariés et les déplacements des visiteurs,
    • d’étudier la logistique et les livraisons de marchandises liées au site de l’établissement.

Une enquête auprès des salariés et des visiteurs est le plus souvent nécessaire.

  • un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement,
  • un plan de financement
  • un calendrier de réalisation des actions.

Les modalités de suivi des actions doivent être définies.

Le programme d’actions comporte des actions sur diverses thématiques liées à la mobilité, comme par exemple :

  • la promotion des déplacements alternatifs à la voiture individuelle,
  • l’incitation à l’utilisation des transports en commun, du covoiturage, de l’autopartage, de la marche et du vélo,
  • l’organisation du travail : télétravail, flexibilité des horaires, outils de visioconférence et audioconférence,
  • l’organisation de la logistique et des livraisons de marchandises,

Des exemples de plans de mobilité, des guides méthodologiques et d’autres ressources sont disponibles sur le site internet Pro’Mobilité (www.promobilite.fr).

Comment réaliser une enquête mobilité ?

Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic du plan de mobilité, il est courant de réaliser une enquête mobilité auprès des salariés et/ou des visiteurs. Cette enquête permet de caractériser les déplacements générés par l’établissement : déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, déplacements sur la pause méridienne, livraisons de marchandises reçues par l’entreprise ou au contraire livrées depuis le site…

Cette enquête peut être administrée de différentes manières selon les habitudes et possibilités de chaque établissement (enquête sur internet, formulaires papier, questionnaires en face à face…).

Pour vous aider dans la mise en place d’une enquête mobilité dans votre établissement, vous pouvez vous appuyer sur les outils mis à disposition sur le site internet de Pro’Mobilité. Vous pouvez également faire appel au conseiller mobilité compétent sur votre territoire (coordonnées disponibles sur le site de Pro’Mobilité)

Pour plus d’information sur Pro’Mobilité : www.promobilite.fr

Puis-je être accompagné dans l’élaboration de mon plan de mobilité ?

Pour vous aider dans la mise en place des plans de mobilité, les acteurs de la mobilité en Île-de-France (Île-de-France Mobilités, ADEME Île-de-France, Région Île-de-France, Arene Île-de-France, DRIEE Île-de-France, CCI Paris Île-de-France, IAU, CRAMIF, CEREMA) ont mis en place une démarche partenariale : Pro’Mobilité. Cette démarche vise à créer les conditions favorables au développement des plans de mobilité en Île-de-France.

Pro’Mobilité met à disposition des informations et des outils méthodologiques (modèles de cahier des charges, questionnaires, etc.) facilitant la mise en place des plans de mobilité. Des conseillers en mobilité, répartis sur le territoire francilien, apportent un accompagnement et des conseils techniques tout au long des démarches de plans de mobilité. Ils peuvent notamment réaliser des formations à destination des référents plans de mobilité.

Pour plus d’information sur Pro’Mobilité : www.promobilite.fr

Puis-je me regrouper avec d’autres structures pour mettre en place mon plan de mobilité ?

Le regroupement avec d’autres structures est fortement encouragé dès que cela est possible. En effet, la mutualisation de la démarche avec les établissements voisins permet d’élargir le champ des possibilités : capacité financière plus importante, cohérence d’action, etc. Dans cette situation, le document sera un plan de mobilité inter-entreprises. Le groupement de structures doit désigner un référent du plan de mobilité, qui aura la responsabilité d’animer la démarche, de déposer le document sur le site et de faire valider l’obligation pour tous les établissements du plan de mobilité.

Transmettre son plan de mobilité

A qui s’adresse le site internet Plans de mobilité en Île-de-France ?

Le site s’adresse à tous les établissements (entreprises et administrations) situés en Île-de-France.

Seules les entreprises ou administrations de 100 salariés et plus sur un même site (même adresse postale) sont concernées par l’obligation légale de transmettre leur plan de mobilité à Île-de-France Mobilités.

Pour autant, toute entreprise, même de taille inférieure, peut adresser son plan de mobilité à Île-de-France Mobilités via le site internet plansdemobilite-iledefrance.fr.

Comment déclarer mon plan de mobilité ?

Le site Plans de mobilité en Île-de-France permet aux établissements soumis à l’obligation légale de réaliser un plan de mobilité, de le transmettre à Île-de-France Mobilités, à partir du 1er Janvier 2018.

Pour transmettre votre plan de mobilité, vous devez tout d’abord créer un compte pour accéder à votre espace personnel « Mon espace » grâce à un identifiant et un mot de passe.

Vous pourrez ensuite accéder à votre « tableau de bord ».

Pour la première déclaration, vous devez :

  • répondre au formulaire de déclaration du plan de mobilité. Il permet de caractériser le plan de mobilité, d’identifier les principales actions retenues dans le plan d’actions et celles mises en place à l’année N-1. La réponse à ce formulaire ne prend que quelques minutes. Il vous est possible de répondre en plusieurs fois et d’enregistrer vos réponses en cours de route.
  • téléverser le document composant votre plan de mobilité : diagnostic et programme d’actions. Seul le format PDF est accepté. Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers (au maximum 8 Mo par fichier).
  • télécharger l’accusé de réception d’Île-de-France Mobilités et la synthèse de vos réponses au formulaire de déclaration. L’accusé de réception vous sera également transmis par courrier électronique.

Il n’est pas possible de déposer son plan de mobilité sans avoir préalablement répondu au formulaire de déclaration du plan de mobilité.

Lors des déclarations annuelles suivantes, vous n’aurez qu’à compléter le formulaire de déclaration « Plan de mobilité ». Si une révision de votre Plan de Mobilité a été réalisée, vous devrez alors téléverser la nouvelle version à l’issue du formulaire de déclaration Plan de mobilité. Si aucune révision n’a été faite, votre déclaration annuelle se terminera à l’issue du formulaire.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d’identifier chaque établissement. Il se compose du :

  • numéro SIREN : numéro d’identification de chaque entreprise ou administration composé de 9 chiffres
  • du numéro NIC, qui différencie chaque site de l’entreprise ou administration  et qui est composé de 5 chiffres.

Ces informations sont disponibles sur le KBIS de votre établissement ou sur le site www.infogreffe.fr .

Quel(s) document(s) dois-je transmettre ?

Lors de la déclaration du plan de mobilité, vous devez transmettre à Île-de-France Mobilités un ou plusieurs documents sous format PDF (maximum 8 Mo par document). Ce document doit comprendre le programme d’action du plan de mobilité, tel que validé par la direction de l’établissement. Il peut s’agir d’un rapport, d’une note de synthèse, d’un document de présentation…

Quelles informations sont nécessaires pour faire ma déclaration de Plan de mobilité ?

Les informations demandées dans la déclaration de plan de mobilité sont :

  • Le numéro SIRET du ou des établissement(s)
  • Le nom du ou des établissement(s)
  • Le nombre de salariés du ou des établissement(s)
  • Les coordonnées de la personne référent au sein de chaque établissement : nom, prénom, email et n° de téléphone
  • Les actions prévues au plan de mobilité
  • Les actions mises en œuvre en année N-1
  • Les actions mises en œuvre il y a plus longtemps
  • Les mesures spécifiques en cas de pic de pollution

Ces informations seront à transmettre via un formulaire « déclaration du plan de mobilité ».

Pour voir la liste des questions du formulaire « Déclaration d’un plan de mobilité », cliquer ici.

Attention : la réponse au formulaire devra nécessairement être faite en ligne, ne pas adresser de formulaire papier ou PDF à Île-de-France Mobilités.

Je n’ai pas les codes de la personne qui avait déclaré notre plan de mobilité l’année précédente. Comment faire pour récupérer notre dossier ?

Pour récupérer l’historique de vos déclarations dans le cas d’un changement de contact, vous devez prendre directement contact avec Île-de-France Mobilités via le formulaire de contact. Dans votre demande, merci de préciser quels sont les plans de mobilité que vous souhaitez récupérer.

Est-ce obligatoire de répondre au questionnaire « Indicateurs de mobilité » ? Comment le remplir ?

Le questionnaire « indicateurs de mobilité » apporte un complément d’information au plan de mobilité mais n’est pas obligatoire. Il est recommandé de le renseigner pour les établissements ayant réalisé une enquête mobilité auprès de leurs salariés ou agents.

Il est accessible depuis le tableau de bord dans « Mon Espace ».

Il est possible de transmettre des documents complémentaires relatifs à l’enquête mobilité. Ces documents devront être transmis au format PDF (8 Mo maximum par fichier).

Les informations demandées dans le questionnaire correspondent à des données agrégées, issues de l’enquête mobilité quand elle existe.

Pour voir la liste des questions du questionnaire « Indicateurs de mobilité », cliquer ici.

Attention, la réponse au formulaire devra nécessairement être faite en ligne, ne pas adresser de formulaire papier ou PDF à Île-de-France Mobilités.

Que contient le site internet Plans de mobilité en Île-de-France ?

L’accès au site internet Plans de mobilité en Île-de-France contient deux espaces :

  • un espace en accès libre qui contient :

o    des pages d’information sur les plans de mobilité,

o    des pages d’information sur la façon de les déclarer en Île-de-France et sur les informations à recueillir préalablement à la déclaration annuelle,

o    une page d’aide avec les réponses aux questions les plus couramment posées ;

  • un espace « utilisateur » accessible après création d’un compte avec identifiant et mot de passe. L’espace utilisateur permet de :

o    transmettre à Île-de-France Mobilités son plan de mobilité, qu’il s’agisse d’un plan de mobilité « mono-site », « multi-sites » ou « inter-entreprises »,

o    répondre à un formulaire court sur les actions du plan de mobilité,

o    répondre à un formulaire sur les grandes lignes de la mobilité des salariés et visiteurs du site,

o    télécharger un accusé de réception et une synthèse des actions du plan de mobilité,

o   accéder aux documents déjà transmis à Île-de-France Mobilités (lors de l’année en cours ou des années précédentes).

Définitions

Plan de mobilité mono-site

Un plan de mobilité mono-site est mené par une seule entreprise ou administration, pour un site d’implantation.

 

Plan de mobilité multi-site

Un plan de mobilité multi-site est mené par une seule entreprise ou administration, sur plusieurs de ses sites distincts.

 

Plan de mobilité inter-entreprises

Un plan de mobilité inter-entreprises est mené par un groupement d’entreprises et/ou administrations localisées dans une même zone (zone d’activités ou d’emplois par exemple).