Les informations à fournir

Publié le 5 octobre 2017

Déclaration d’un plan de mobilité

Pour déclarer et transmettre votre plan de mobilité à Île-de-France Mobilités, vous aurez besoin :

  • des coordonnées du référent du plan de mobilité,
  • des informations générales relatives à(aux) établissement(s) au(x)quel(s) s’applique le plan de mobilité : nom, N° SIRET, adresse, nombre de salariés ou agents
  • du plan de mobilité en format PDF (un ou plusieurs fichiers si nécessaire) et en particulier de son plan d’actions pour pouvoir vous y référer et répondre au formulaire.

Les informations concernant votre N° SIRET sont disponibles sur le KBIS de votre établissement ou sur infogreffe.fr. Le N°SIRET permet d’identifier chaque établissement. Il se compose du N° SIREN (numéro d’identification de chaque entreprise ou administration composé de 9 chiffres) et du N° NIC, qui différencie chaque site de l’entreprise ou administration (composé de 5 chiffres).

Consulter la liste des questions du formulaire « Déclaration d’un plan de mobilité »

 

Indicateurs de mobilité

Pour remplir le questionnaire « Indicateurs de mobilité », vous aurez besoin des informations relatives aux déplacements de vos salariés ou agents et aux modes de transports permettant d’accéder à votre établissement. Ces informations sont généralement collectées au moment du diagnostic pour l’élaboration du plan de mobilité, ou lors de son évaluation après mise en œuvre des premières actions. Seuls des indicateurs agrégés sont demandé dans le questionnaire.

Consulter la liste des questions du questionnaire « Indicateurs de mobilité »